Prendre un rendez-vous
Me Richaud à Pézenas :
04 67 37 56 32

Séparation: Comment garder son animal?

Facebooktwittergoogle_pluslinkedin

Se séparer, c'est aussi partager ses biens.
Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l'on a pu acquérir ensemble. Que l'on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l'animal peut se poser.

 

En effet, l'animal a parfois été acquis durant la vie commune et s'avère tantôt être l'objet de l'affection des deux membres du couple.

Il conviendrait cependant davantage d'employer le terme d'attribution de l'animal.
En effet, si l'article 515-14 du Code civil, créé par la loi n°2015-177 du 16 février 2015, dispose que:
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité."

Il précise dans un second temps que "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens."

Par suite, l'animal fait l'objet d'une attribution comme un autre bien dans le cadre d'une séparation.

En cas de désaccord sur l'attribution de la propriété de l'animal, il conviendra ainsi de saisir le Juge aux affaires familiales de la question ou le juge de droit commun selon la forme de conjugalité qui s'achève.

 

 

Cependant,l'animal connait une petite spécificité dans les modalités de son attribution.

Comme le relève l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bastia, le 15 janvier 2014, et prenant en compte le fait que l'épouse exerce la profession de vétérinaire pour apprécier qu'elle est à même de pourvoir à ses besoins et lui attribuer le chien de race Golden du couple.

Cet arrêt a été rendu avant même la loi de 2015 créant l'article 515-14 du Code civil, qui ne saurait que renforcer cette tendance prétorienne, en l'absence de précision du législateur.

L'animal est donc un être vivant doué de sensibilité, qui peut être confié à l'époux le plus à même de comprendre et de protéger cette sensibilité.

L'attribution de l'animal n'est pas qu'affaire de financement de l'acquisition de l'animal ou d'immatriculation: une troisième dimension cachée doit être soulevée par l'avocat.

Cette dimension cachée, c'est la dimension du sensible.

©Maître Richaud Avocat Pézenas 04 67 37 56 32