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RUPTURE&ANIMAL

QUID DE L’ANIMAL LORS DE LA RUPTURE DU COUPLE? EXTRAIT DE LA COMPOSITION FINALE ECRITE POUR LE DIPLOME UNIVERSITAIRE DE DROIT ANIMALIER PROPOSITION DE LOI ETABLISSANT LES REGLES D’ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE INDIVIS OU BIEN COMMUN A L’OCCASION DE LA RUPTURE DU COUPLE   Présentée par Mme Magali RICHAUD EXPOSE DES […]

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Une réparation de 16 000 euros pour une morsure de chat?

MEFIEZ-VOUSDU CHATQUI DORT ! 1 RESPONSABILITE DU FAIT DE L’ANIMAL : LE CHAT MORDEUR Le 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Versailles a audiencé l’action en responsabilité d’une femme diligentée contre son ex-mari et tendant à obtenir réparation du dommage causé par son chat. En effet, le petit carnivore domestique a griffé […]

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Rupture du couple et garde de l’animal

SEPARATION DE CORPS DIVORCE RUPTURE D’UN PACS :A QUI REVIENT L’ANIMAL? 1 UNE QUESTION SOCIETALE De plus en plus de personnes se séparent en ayant acquis durant leur mariage ou pendant la durée de leur Pacte Civil de Solidarité (PACS) un animal. Dans certaines conditions, l’animal peut revêtir la qualité de bien commun ou de […]

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Séparation: Comment garder son animal?

MAIS QUI VA GARDER POMPOM? 1 Se séparer, c’est aussi partager ses biens. Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l’on a pu acquérir ensemble. Que l’on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l’animal peut se poser.   En effet, l’animal a […]

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Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado

Cataracte héréditaire, défaut de conformité et code de la consommation… Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l’éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l’animal et l’affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et […]

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Animal et trouble du voisinage

Aboiement, hennissement, caquètement, et même miaulement… Les animaux s’expriment, ils font part de leurs émotions et de leurs envies. Et cela n’est pas du goût de tous. Ce qui donne lieu à un contentieux autour du trouble anormal de voisinage et vous l’aurez devinez… Du bruit! Si votre animal chante à claire-voix de l’aurore au crépuscule. […]

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[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal

EDEN C/ GARFIELD 1 UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMAL Vers une réparation due par le maître de l’animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l’animal lui-même. C’est  une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l’animal , qui a été soumise au juge Clermontois. Ceci […]

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