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Me Richaud à Pézenas :
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HONORAIRES

COÛT JUSTE, HONORAIRES PERSONNALISES, ET FACILITES DE PAIEMENT

CONVENTION D'HONORAIRES

Une convention d'honoraires sera obligatoirement établie entre le client et l'avocat.

Celle-ci pourra prévoir trois types d'honoraires:
•Un honoraire fixe forfaitaire: C'est le cas lorsque la prestation sera facile à déterminer avec précision.
•Un honoraire au temps passé.
•Un honoraire fixe avec un honoraire complémentaire de résultat.

Elle comprendra également les éventuels frais et débours prévisibles.

Un honoraire fixé annuellement sous forme d'abonnement peut être proposé aux associations et professionnels.

Les droits et émoluments en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires sont pratiqués tels que réglementés par l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (C. com, art. L444-4).

MONTANT DE L'HONORAIRE

La consultation lors d'un premier rendez-vous n'est facturée que 70 euros TTC.
Elle peut être gratuite en cas d'acceptation du dossier par le cabinet mais aussi inclue dans un forfait en cas de rédaction d'une réponse écrite.

Pour chaque affaire, l'avocat déterminera l'honoraire, en accord avec le client, et conformément aux usages, en fonction notamment de la difficulté de l'affaire, des diligences à accomplir et de la situation de fortune du client. Il pourra être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse par le juge si celui-ci la condamne à les régler.

Vous pouvez être titulaire d'un contrat d'assurance de protection juridique et pourtant l'ignorer. Pensez à contacter votre assureur en cas de contrat d'assurance multirisque habitation.
Mais aussi votre banquier car parfois ce service est "offert" avec votre carte bancaire.
En 2007, plus de 50% des ménages étaient couverts par ce type d'assurance.
Si elles ne couvrent pas tous les domaines, il reste opportun de se renseigner.

Les clients dépourvus d'assurance d'assistance juridique, et éligibles au dispositif de l'Aide juridictionnelle seront accompagnés dans leurs démarches de demande d'aide.

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REGLEMENT DES HONORAIRES

Des facilités de paiement et des possibilités de paiement en plusieurs fois sans frais peuvent être mises en place.
Le réglement de l'honoraire est alors réclamé au fur et à mesure de la procédure.

Les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle sont dispensées de tout paiement.
Sont pris en compte pour déterminer l'éligibilité:
- salaires et rémunérations du travail,
- pensions de retraite,
- rentes,
- pensions alimentaires et revenus locatifs.
Ne sont pas prises en compte: prestations familiales (comme les allocations familiales par exemple), RSA ou APL.

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MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige du client avec son avocat, il est possible de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
22 rue de Londres
75009 Paris

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : http://mediateur-consommation-avocat.fr

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