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RESPONSABILITE DE L’ANIMAL

avocat protection animale

LE MAÎTRE DOIT RÉPONDRE DU DOMMAGE CAUSE PAR SON ANIMAL

Que votre chien ait mordu un passant...
Ou qu'un chat ait crevé l’œil du chien du voisin...
C'est la responsabilité de l'animal et donc celle de son gardien, le plus souvent son propriétaire, qui sera actionnée.

DROIT ANIMAL ET RESPONSABILITÉ

Lorsqu'un animal subit un dommage du fait d'un autreanimal ou en cause un, le nouvel article 1243 du Code civil s'applique.

Celui-ci dispose que : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Le sujet fait l'objet d'une jurisprudence dense. La responsabilité de l'animal ou plutôt de son Maître est communément recherchée dans les prétoires.

La présomption de responsabilité est si forte que l'on parle d'une responsabilité de plein droit.

responsabilité animal

GARDE DE L'ANIMAL ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité repose sur la notion de garde. Mais celle-ci peut être transférée.
Toutefois, le Maître doit avoir confié son animal plus que quelques heures pour que son voisin se voit la garde transférée.

Attention! Si le voisin garde l'animal en qualité de professionnel, ou si Rex s'échappe de chez le toiletteur, 
ou de chez le vétérinaire,  la responsabilité leur incombera car en présence de professionnel, il y aura automatiquement transfert de la garde
quelle que soit la durée durant laquelle l'animal est confié au tiers.

Cette présomption de responsabilité ne tombera que devant le fait d'un tiers ou de la victime présentant les caractères de la force majeure. C'est à dire : un comportement présentant les caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.

Votre chien a causé un accident de la circulation?
Vous avez eu un accident d'équitation?
Quel que soit l'animal auteur ou victime des faits engageant votre responsabilité ou celle de son maître, votre avocat vous conseille.

ATTENTION A LA RESPONSABILITE PENALE DU FAIT DE L'ANIMAL

Veillez à ne pas confondre la responsabilité civile du fait de l'animal, dont il est question dans cette fiche explicative et la responsabilité pénale du fait de l'animal. La responsabilité pénale du fait de l'animal est codifiée notamment  au sein de l'article R622-2 du Code pénal concernant la divagation des animaux potentiellement dangereux.

Lien vers l'article R622-2 du code pénal sur la divagation de l'animal