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Me Richaud à Pézenas :
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Rupture du couple et garde de l’animal

De plus en plus de personnes se séparent en ayant acquis durant leur mariage ou pendant la durée de leur Pacte Civil de Solidarité (PACS) un animal. Dans certaines conditions, l’animal peut revêtir la qualité de bien commun ou de bien indivis.   C’est sur ce passionnant sujet que Maître Richaud a eu l’occasion de […]

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Séparation: Comment garder son animal?

Se séparer, c’est aussi partager ses biens. Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l’on a pu acquérir ensemble. Que l’on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l’animal peut se poser. En effet, l’animal a parfois été acquis durant la vie commune et […]

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Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado

Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l’éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l’animal et l’affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et avant cet arrêt majeur, l’éleveur aurait pu refuser de rembourser […]

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Animal et trouble du voisinage

Aboiement, hennissement, caquètement, et même miaulement… Les animaux s’expriment, ils font part de leurs émotions et de leurs envies. Et cela n’est pas du goût de tous. Ce qui donne lieu à un contentieux autour du trouble anormal de voisinage et vous l’aurez devinez… Du bruit!Si votre animal chante à claire-voix de l’aurore au crépuscule. Ou […]

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[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal

UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMALVers une réparation due par le maître de l’animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l’animal lui-même.C’est  une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l’animal , qui a été soumise au juge Clermontois.Ceci n’est pas une première en France. Le […]

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