Prendre un rendez-vous
Me Richaud à Pézenas :
04 67 37 56 32

Rupture du couple et garde de l’animal

SEPARATION DE CORPS DIVORCE RUPTURE D’UN PACS :A QUI REVIENT L’ANIMAL? 1 UNE QUESTION SOCIETALE De plus en plus de personnes se séparent en ayant acquis durant leur mariage ou pendant la durée de leur Pacte Civil de Solidarité (PACS) un animal. Dans certaines conditions, l’animal peut revêtir la qualité de bien commun ou de […]

Lire la suite

Séparation: Comment garder son animal?

MAIS QUI VA GARDER POMPOM? 1 Se séparer, c’est aussi partager ses biens. Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l’on a pu acquérir ensemble. Que l’on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l’animal peut se poser.   En effet, l’animal a […]

Lire la suite

Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado

Cataracte héréditaire, défaut de conformité et code de la consommation… Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l’éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l’animal et l’affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et […]

Lire la suite

Animal et trouble du voisinage

Aboiement, hennissement, caquètement, et même miaulement… Les animaux s’expriment, ils font part de leurs émotions et de leurs envies. Et cela n’est pas du goût de tous. Ce qui donne lieu à un contentieux autour du trouble anormal de voisinage et vous l’aurez devinez… Du bruit! Si votre animal chante à claire-voix de l’aurore au crépuscule. […]

Lire la suite

[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal

EDEN C/ GARFIELD 1 UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMAL Vers une réparation due par le maître de l’animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l’animal lui-même. C’est  une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l’animal , qui a été soumise au juge Clermontois. Ceci […]

Lire la suite