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Séparation: Comment garder son animal?

MAIS QUI VA GARDER POMPOM? 1 Se séparer, c’est aussi partager ses biens. Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l’on a pu acquérir ensemble. Que l’on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l’animal peut se poser.   En effet, l’animal a […]

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Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado

Cataracte héréditaire, défaut de conformité et code de la consommation… Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l’éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l’animal et l’affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et […]

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[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal

EDEN C/ GARFIELD 1 UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMAL Vers une réparation due par le maître de l’animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l’animal lui-même. C’est  une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l’animal , qui a été soumise au juge Clermontois. Ceci […]

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