PROPOSITION DE LOI ETABLISSANT LES REGLES D’ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE INDIVIS OU BIEN COMMUN A L’OCCASION DE LA RUPTURE DU COUPLE Présentée par Mme Magali RICHAUDEXPOSE DES MOTIFSMesdames, Messieurs,Dans un souci de bonne justice, de sécurité juridique et dans l’intérêt de l’animal et de ses maîtres. Mais aussi afin de simplifier le...
Catégorie : droit animalier
Les animaux Totémiques de passage à Pezenas
S'il est bien un résident totémique permanent à Pézenas, c'est sans nul doute du Poulain dont il s'agit. Quoi que le Tamarou s'il sait bien se cacher sait aussi se montrer à celui qui le débusque.Pezenas, terre d'animaux totémiques a accueilli les 2 et 3 juillet pas moins de 40 animaux totémiques et géants, non...
Diplôme universitaire de droit animalier
MAÎTRE RICHAUD EST DÉSORMAIS OFFICIELLEMENT TITULAIRE D'UN DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE DROIT ANIMALIER. Le suivi de ce diplôme lui a permis de bénéficier de 54 heures de formation sur le droit des animaux.Elle a ainsi eu l'occasion d'approfondir ses connaissances sur l'animal en droit français, en droit européen, et en droit comparé.
Une réparation de 16 000 euros pour une morsure de chat?
Le 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Versailles a audiencé l'action en responsabilité d'une femme diligentée contre son ex-mari et tendant à obtenir réparation du dommage causé par son chat. En effet, le petit carnivore domestique a griffé et mordu la demanderesse qui était intervenue car celui-ci avait juste auparavant griffé un...
Rupture du couple et garde de l’animal
De plus en plus de personnes se séparent en ayant acquis durant leur mariage ou pendant la durée de leur Pacte Civil de Solidarité (PACS) un animal. Dans certaines conditions, l'animal peut revêtir la qualité de bien commun ou de bien indivis. C'est sur ce passionnant sujet que Maître Richaud a eu l'occasion de...
Séparation: Comment garder son animal?
Se séparer, c'est aussi partager ses biens. Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l'on a pu acquérir ensemble. Que l'on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l'animal peut se poser. En effet, l'animal a parfois été acquis durant la vie commune et...
Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado
Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l'éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l'animal et l'affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et avant cet arrêt majeur, l'éleveur aurait pu refuser de rembourser...
Animal et trouble du voisinage
Aboiement, hennissement, caquètement, et même miaulement... Les animaux s'expriment, ils font part de leurs émotions et de leurs envies. Et cela n'est pas du goût de tous. Ce qui donne lieu à un contentieux autour du trouble anormal de voisinage et vous l'aurez devinez... Du bruit!Si votre animal chante à claire-voix de l'aurore au crépuscule. Ou...
[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal
UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMALVers une réparation due par le maître de l'animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l'animal lui-même.C'est une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l'animal , qui a été soumise au juge Clermontois.Ceci n'est pas une première en France. Le...