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Diplôme universitaire de droit animalier

UN AVOCAT DIPLÔMÉ EN DROIT ANIMALIER DANS LE DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT (EN OCCITANIE, EX LANGUEDOC-ROUSSILLON) 1 MAÎTRE RICHAUD EST DÉSORMAIS OFFICIELLEMENT TITULAIRE D’UN DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE DROIT ANIMALIER.   Le suivi de ce diplôme lui a permis de bénéficier de 54 heures de formation sur le droit des animaux. Elle a ainsi eu l’occasion d’approfondir ses […]

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Rupture du couple et garde de l’animal

SEPARATION DE CORPS DIVORCE RUPTURE D’UN PACS :A QUI REVIENT L’ANIMAL? 1 UNE QUESTION SOCIETALE De plus en plus de personnes se séparent en ayant acquis durant leur mariage ou pendant la durée de leur Pacte Civil de Solidarité (PACS) un animal. Dans certaines conditions, l’animal peut revêtir la qualité de bien commun ou de […]

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Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado

Cataracte héréditaire, défaut de conformité et code de la consommation… Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l’éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l’animal et l’affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et […]

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Animal et trouble du voisinage

Aboiement, hennissement, caquètement, et même miaulement… Les animaux s’expriment, ils font part de leurs émotions et de leurs envies. Et cela n’est pas du goût de tous. Ce qui donne lieu à un contentieux autour du trouble anormal de voisinage et vous l’aurez devinez… Du bruit! Si votre animal chante à claire-voix de l’aurore au crépuscule. […]

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