» Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé »
« Ma vie est monotone. Je chasse les poules, les hommes me chassent.
Toutes les poules se ressemblent, et tous les hommes se ressemblent.
Je m’ennuie donc un peu. Mais, si tu m’apprivoises, ma vie sera comme
ensoleillée. Je connaîtrai un bruit de pas qui sera différent de tous les autres.
Les autres pas me font rentrer sous terre. Le tiens m’appellera hors du terrier,
comme une musique. «
Le petit Prince – Antoine de Saint Exupéry
DROIT DES ANIMAUX, DROIT ANIMAL, DROIT ANIMALIER, Quelle différence?
eōs nomināre
L’on nomme la branche du droit qui s’intéresse à l’animal droit des animaux, ou droit animalier ou encore droit animal. Et pourtant, c’est du même ensemble de normes dont il est question. Une constellation de textes qui s’étend du Code civil au Code pénal en passant par le Code rural et de la pêche maritime notamment. Mais pas uniquement.
Un ensemble de textes retrouvable dans un seul code pour les réunir tous: le tant attendu Code de l’animal, et qui en est déjà à sa troisième édition pour le millésime 2024.
Les tribunaux connaissent une augmentation croissante des recours pour défendre les intérêts des animaux. Mais également hélas des actes de violence à leurs égards, dans une période complexe où les abandons sont sans cesse croissants et les actes de violence à cette occasion de moins en moins rares.
L’animal occupe dans notre société une place centrale à nos côtés et pour lui-même. Il est donc normal que celui que notre droit définit comme un être vivant doué de sensibilité questionne…
Et le droit pénal animalier, Quelle différence?
Eōs prōtegere
est
Le droit pénal animalier n’est pas sune branche autonome du droit. C’est une discipline transversale.
Le droit pénal animalier est assimilable au droit de la protection pénale des animaux lorsqu’il est étudié du côté des victimes, car il est consacré consacré à la répression des infractions commises à l’encontre des animaux. Il s’inscrit dans le développement du droit animalier, domaine juridique transversal regroupant l’ensemble des règles relatives à la protection et au statut des animaux.
Maître Richaud le pratique et l’étudie quotidiennement depuis bientôt 10 ans. Et depuis 14 ans en tant que juriste bénévole pour des associations de protection animale.
Au fil des années, elle a étudié de nombreux problèmes de droit non encore élucidés par la loi ou la jurisprudence et apporté ses conseils à des particuliers, des professionnels, des associations de protection animale, des journalistes et à des personnes publiques
Elle est l’ auteure de plusieurs projets de propositions de loi dont: « Réforme du statut juridique de l’animal » dans le prolongement des apports de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 reconnaissant le caractère sensible de l’animal. Et « La stérilisation féline obligatoire pour les chats non Loof, mesure de lutte contre la prolifération féline et ses souffrances ».
Vous avez besoin d’un Avocat en droit des animaux? Maître Richaud, Avocat intervenant au national en droit pénal animalier met ses compétences au service de votre dossier.
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Les animaux bénéficient de protections juridiques dans de nombreux pays grâce à des lois nationales et à des textes internationaux.
C’est le cas en France, où les animaux bénéficient d’une protection par certains textes de lois. Et qui s’imposent tant aux tiers qu’à leurs propriétaires et détenteurs et à la personne publique.
Interventions et plaintes au national
Intervention devant toute juridiction française.
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Accompagnement sur mesure
Droit pénal animalier (bien-être animal, maltraitance animale, cruauté, abandon. Responsabilité pénale, procédure judiciaire, indemnisation du préjudice […]
