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[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal

EDEN C/ GARFIELD 1 UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMAL Vers une réparation due par le maître de l’animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l’animal lui-même. C’est  une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l’animal , qui a été soumise au juge Clermontois. Ceci […]

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