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Une réparation de 16 000 euros pour une morsure de chat?

Le 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Versailles a audiencé l’action en responsabilité d’une femme diligentée contre son ex-mari et tendant à obtenir réparation du dommage causé par son chat.En effet, le petit carnivore domestique a griffé et mordu la demanderesse qui était intervenue car celui-ci avait juste auparavant griffé un enfant. […]

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Rupture du couple et garde de l’animal

De plus en plus de personnes se séparent en ayant acquis durant leur mariage ou pendant la durée de leur Pacte Civil de Solidarité (PACS) un animal. Dans certaines conditions, l’animal peut revêtir la qualité de bien commun ou de bien indivis.   C’est sur ce passionnant sujet que Maître Richaud a eu l’occasion de […]

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