RESPONSABILITE DU FAIT DE L'ANIMAL : LE CHAT MORDEUR
Le 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Versailles a audiencé l'action en responsabilité d'une femme diligentée contre son ex-mari et tendant à obtenir réparation du dommage causé par son chat.
En effet, le petit carnivore domestique a griffé et mordu la demanderesse qui était intervenue car celui-ci avait juste auparavant griffé un enfant. L'article ne précise pas les raisons ayant motivé l'animal à griffer le premier et mordre la seconde depuis le canapé. Il est cependant fort probable que l'enfant ait stressé l'animal qui a ensuite été apeuré par la réaction de la grand-mère.
Celle-ci recherche donc la responsabilité du gardien de l'animal pour obtenir l'indemnisation de l'intégralité du préjudice subi sur le fondement de l'article 1243 du Code civil . Et le montant total de celui-ci avoisine les 16 000 euros.
En effet, bien qu'ayant reçu des soins immédiats à l’hôpital , elle s'est avérée allergique à la salive de l'animal et son état s'est grandement aggravé. La presse ne précise pas à combien s'élève le préjudice corporel ni à combien a été évalué le préjudice moral de celle-ci.
Il faudra attendre le jugement, le 28 avril prochain pour pouvoir apprécier.