Séparation: Comment garder son animal?
Se séparer, c’est aussi partager ses biens. Partir de son côté avec ses affaires et une partie de celles que l’on a pu acquérir ensemble. Que l’on soit partenaires, concubins de fait, ou conjoints, la question de la garde de l’animal peut se poser. En effet, l’animal a parfois été acquis durant la vie commune et […]
Vente d’un chien malade : l’affaire Delgado
Il était une fois un chien nommé Delgado, né chez un éleveur, avec une double-cataracte héréditaire. Ses maîtres assignèrent l’éleveuse en invoquant un défaut de conformité de l’animal et l’affaire remonta jusque devant la Première chambre civile de la Cour de cassation. En pareil cas, et avant cet arrêt majeur, l’éleveur aurait pu refuser de rembourser […]
[TGI de Clermont-Ferrand] Saillie & réparation du dommage causé à l’animal
UNE NOUVELLE QUESTION DE DROIT ANIMALVers une réparation due par le maître de l’animal en cas de saillie indésirée? Une nouvelle tentative de réparation du dommage causé à l’animal lui-même.C’est une nouvelle affaire de réparation du Pretium doloris de l’animal , qui a été soumise au juge Clermontois.Ceci n’est pas une première en France. Le […]