RUPTURE&ANIMAL
PROPOSITION DE LOI ETABLISSANT LES REGLES D’ATTRIBUTION DE LA PROPRIETE DE L’ANIMAL DE COMPAGNIE INDIVIS OU BIEN COMMUN A L’OCCASION DE LA RUPTURE DU COUPLE Présentée par Mme Magali RICHAUDEXPOSE DES MOTIFSMesdames, Messieurs,Dans un souci de bonne justice, de sécurité juridique et dans l’intérêt de l’animal et de ses maîtres. Mais aussi afin de simplifier le […]
Les animaux Totémiques de passage à Pezenas
S’il est bien un résident totémique permanent à Pézenas, c’est sans nul doute du Poulain dont il s’agit. Quoi que le Tamarou s’il sait bien se cacher sait aussi se montrer à celui qui le débusque.Pezenas, terre d’animaux totémiques a accueilli les 2 et 3 juillet pas moins de 40 animaux totémiques et géants, non […]
Une réparation de 16 000 euros pour une morsure de chat?
Le 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Versailles a audiencé l’action en responsabilité d’une femme diligentée contre son ex-mari et tendant à obtenir réparation du dommage causé par son chat. En effet, le petit carnivore domestique a griffé et mordu la demanderesse qui était intervenue car celui-ci avait juste auparavant griffé un […]