PREMIÈRE AUDIENCE DE CONCILIATION
En premier lieu, une requête est déposée. Puis les époux sont convoqués à une première audience.
PHASE DE MISE EN ETAT
Après l'audience, le Juge rend une ordonnance. Ensuite, l'avocat assigne en divorce l'autre époux. Puis des audiences électroniques permettent d'échanger les pièces et les écritures.
AUDIENCE DE JUGEMENT
Une seconde audience physique a enfin lieu. L'avocat plaide ou dépose le dossier. Le Juge rend ensuite le jugement.
Quels sont les mesures à proposer?
Intérêts des enfants
- Autorité parentale
- Résidence
- Pension alimentaire et frais
Intérêts financiers
- Bien(s) immobilier(s) et autres biens
- Dettes et crédits
- Éventuelles pension alimentaire puis prestation compensatoire
Coût du divorce
- Avocats
- Notaire (état liquidatif éventuel)
- Trésor Public (droits de partage éventuels)